Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de formation sous forme de masterclasses proposées par [Votre Nom/Société] (ci-après dénommé "le Formateur"), spécialisé dans le domaine de l'intelligence artificielle générative.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur [votre site internet] et prévalent sur tout autre document.
Toute inscription à une masterclass implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
"Masterclass" : session de formation intensive et spécialisée dans le domaine de l'intelligence artificielle générative dispensée par le Formateur.
"Client" : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une Masterclass auprès du Formateur.
"Participant" : personne physique qui participe à la Masterclass.
Les inscriptions aux masterclasses se font exclusivement par internet sur le site https://onai.olacombe.com.
L'inscription est considérée comme définitive à réception du paiement intégral et après confirmation écrite (par email) de la part du Formateur.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. Si l'effectif maximum est atteint (XX participants), une liste d'attente est établie. Avec l'accord du client, une inscription sur une session ultérieure peut être proposée.
Les prix des masterclasses sont indiqués en euros et [préciser HT ou TTC selon votre statut fiscal]. Les tarifs en vigueur sont ceux présents sur le site internet ou communiqués au moment de l'inscription.
Le règlement exclusivement par carte bancaire est sécurisé via Stripe. Le paiement est exigible à la commande.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
Le Client peut toutefois :
Le Formateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une masterclass dans les cas suivants :
Dans ces cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, au choix :
En cas d'annulation à l'initiative du Formateur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client (transport, hébergement, etc.).
Les informations concernant le lieu, la date et les horaires de la masterclass sont communiquées au Client lors de l'inscription et rappelées dans la convocation envoyée avant le début de la formation.
Les supports pédagogiques remis lors des masterclasses sont la propriété intellectuelle du Formateur. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit du Formateur.
Une attestation de présence sera remise au Participant à l'issue de la masterclass.
Le Formateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Le Formateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que pertes de données, perte de chance ou manque à gagner.
Le Participant s'engage à respecter le règlement intérieur du lieu où se déroule la masterclass ainsi que les consignes de sécurité.
Le Formateur et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Formateur à l'adresse suivante : [email protected].
L'ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...), utilisés par le Formateur dans le cadre des masterclasses, demeurent la propriété exclusive du Formateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transformation de ces supports est strictement interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et le Formateur à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité de la masterclass ni des présentes CGV.
Le fait pour le Formateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Contact :
AxO Conseils
Adresse : 57 clos des genets, 34570 Murviel-les-Montpellier
Email : [email protected]
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